Plans de participation & timbre négociation (02/26)

Plans de participation de collaborateurs et droit de timbre de négociation:  changement de pratique de l'administration fiscale

Immobilier en Suisse & trusts (02/26)

Immobilier en Suisse et trusts:  le transfert de propriété d'un logement de vacances de l'actuel propriétaire étranger à un trust est soumis à autorisation LFAIE

Taxation des plus-values, apport de brevet (02/26)

Taxation des plus-values en Suisse, fortune privée ou commerciale, épisode 2: apport de brevet, activité indépendante non prouvée

Taxation des plus-values, vente participation (01/26)


Publié en mars 2021
-Lump sum taxation in the Canton of Geneva
par Dominique Christin, Publication BianchiSchwald

Publié en mars 2021
-
Forfait fiscal dans le canton de Genève
par Dominique Christin, Publication BianchiSchwald

Publié en décembre 2020
-
Dépenses d'économie d'énergie ou plus-value ?
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 25

Publié en octobre 2020
-
Défaut de congruence : à qui la faute ?
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 13

Publié en avril 2020
-
Sociétés anonymes : tenir une assemblée générale virtuelle au temps du Covid-19
par Dominique Christin, in LeTemps.ch

Publié en octobre 2019
-
Héritiers et comptes bancaires
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 19

Publié en février 2019
-
Prélèvements frauduleux : le client a aussi un devoir de diligence
par Dominique Christin, dans Indices, L'AGEFI, p. 10

Publié en octobre 2018
-
Collectivité versus plan de prévoyance "à la carte"
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 16

Publié en février 2018
-
Respecter les limites de l'OPP2 ne suffit pas
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 8

Publié en novembre 2016
- 
Procédure de déclaration (IA) : le parlement rétablit la confiance, Indices, L'Agefi
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 17

Publié en mars 2016
- 
Demande d'informations sur un compte en Suisse : précisions du TFpar Dominique Christin, Philippe Vladimir Boss, in Indices, L'AGEFI, p. 22

Publié en décembre 2014
-
Structures privées et investisseurs qualifiés au sens de la LPCC : une précision bienvenue
par Dominique Christin, Thomas Goossens, in Indices, L'AGEFI, p. 35

Publié en juin 2014
-
Conférence : Travailleurs frontaliers - Derniers développements en matière fiscale et sociale à l’attention des employeurs genevois, Genève
par Dominique Christin, Stéphanie Fuld, Sara Rousselle-Ruffieux, Sébastien Courvoisier, Arnaud Jouanjan and Fabrice Kuhn, Conference in Geneva

Publié en juin 2014
- Conférence : Travailleurs frontaliers - Derniers développements en matière fiscale et sociale à l’attention des employeurs genevois, Genève
par Dominique Christin, Stéphanie Fuld, Sara Rousselle-Ruffieux, Sébastien Courvoisier, Arnaud Jouanjan and Fabrice Kuhn, Conference in Geneva

Publié en juin 2014
-
Produits dérivés: EMIR et le secret bancaire
par Dominique Christin, Ariel Ben Hattar, in Indices, L'AGEFI

Publié en novembre 2013
- 
Les tenants et les aboutissants de l'accord FATCApar Dominique Christin, Elena Burger, in Indices,L'AGEFI, p. 19

Publié en octobre 2013
-
Banques : le point de vue d'avocats américains
par Dominique Christin, Michael Legamaro and Peter Zeidenberg, in Le Temps, p. 14

Publié en août 2013
-
Group requests, fishing expeditions and Lex USA
par Dominique Christin, in Swiss Style Magazine (on www.swissstyle.com)

Publié en juin 2013
-
Les demandes groupées et la Lex USA
par Dominique Christin, Fabrice Kuhn, in Le Temps, p. 14

Publié en novembre 2012
-
Are we having funds yet?
par Dominique Christin, in Swiss Style Magazine, pp 40-41

Publié en novembre 2012
-
La jurisprudence post-accord UBS
par Dominique Christin, in L'AGEFI, p. 3

Publié en octobre 2012
-
Entraide fiscale internationale – tour d’horizon de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
par Dominique Christin, Fabrice Kuhn, in Revue suisse du droit des affaires et du marché financier


Publié en septembre 2012
- Contours et enjeux de la réglementation de la place financière suisse
par Dominique Christin, Conférence 2012 de l’Association Transnational Tax Network (TTN), Geneva

Publié en mai 2012
-
Le forfait fiscal suisse
par Dominique Christin, BCCC publication

Publié en mai 2012
-
Le forfait fiscal – canton de Genève
par Dominique Christin, BCCC publication

Publié en mai 2012
-
Le forfait fiscal – canton de Vaud
par Dominique Christin, BCCC publication

Publié en avril 2012
-
Prestations des fondations patronales : AVS et impôt
par Dominique Christin, in Indices L'AGEFI, p. 12

Publié en janvier 2012
-
Vers la fin des fonds dédiés à la clientèle gérée
par Dominique Christin, Benoît Dormond, in Indices L'AGEFI, p. 16
Publié en mars 2021
-Lump sum taxation in the Canton of Geneva
par Dominique Christin, Publication BianchiSchwald

Publié en mars 2021
-
Forfait fiscal dans le canton de Genève
par Dominique Christin, Publication BianchiSchwald

Publié en décembre 2020
-
Dépenses d'économie d'énergie ou plus-value ?
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 25

Publié en octobre 2020
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Défaut de congruence : à qui la faute ?
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 13

Publié en avril 2020
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Sociétés anonymes : tenir une assemblée générale virtuelle au temps du Covid-19
par Dominique Christin, in LeTemps.ch

Publié en octobre 2019
-
Héritiers et comptes bancaires
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 19

Publié en février 2019
-
Prélèvements frauduleux : le client a aussi un devoir de diligence
par Dominique Christin, dans Indices, L'AGEFI, p. 10

Publié en octobre 2018
-
Collectivité versus plan de prévoyance "à la carte"
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 16

Publié en février 2018
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par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 8

Publié en novembre 2016
- 
Procédure de déclaration (IA) : le parlement rétablit la confiance, Indices, L'Agefi
par Dominique Christin, in Indices, L'AGEFI, p. 17

Publié en mars 2016
- 
Demande d'informations sur un compte en Suisse : précisions du TFpar Dominique Christin, Philippe Vladimir Boss, in Indices, L'AGEFI, p. 22

Publié en décembre 2014
-
Structures privées et investisseurs qualifiés au sens de la LPCC : une précision bienvenue
par Dominique Christin, Thomas Goossens, in Indices, L'AGEFI, p. 35

Publié en juin 2014
-
Conférence : Travailleurs frontaliers - Derniers développements en matière fiscale et sociale à l’attention des employeurs genevois, Genève
par Dominique Christin, Stéphanie Fuld, Sara Rousselle-Ruffieux, Sébastien Courvoisier, Arnaud Jouanjan and Fabrice Kuhn, Conference in Geneva

Publié en juin 2014
- Conférence : Travailleurs frontaliers - Derniers développements en matière fiscale et sociale à l’attention des employeurs genevois, Genève
par Dominique Christin, Stéphanie Fuld, Sara Rousselle-Ruffieux, Sébastien Courvoisier, Arnaud Jouanjan and Fabrice Kuhn, Conference in Geneva

Publié en juin 2014
-
Produits dérivés: EMIR et le secret bancaire
par Dominique Christin, Ariel Ben Hattar, in Indices, L'AGEFI
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